Droit sacem sur musique d'attente distibutions packagées.

[rock17]

Bonjour et bonne année

Sur les distributions packagées les musiques d'attentes par défaut sont elles libres de droit?

:gratgrat:

Merci

[fastm3]

Difficile de repondre sans preciser mais bon les distribs utilisent generalement la musique d'attente fournie par Digium. Je suppose que tu parles de celle-ci.
Elles se trouvent dans /var/lib/asterisk/moh/ . Il y a aussi le fichier licence et credits.
La licence est pour les dernieres versions: " Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0". "libres de droits" est ambigue mais pas de sacem normalement avec cette licence.
Fastm3.

[rock17]

Merci pour ta réponse, effectivement il y a une licence libre pour l'utilisation.

A bientot

[ffossard]

L'utilisation de ces musiques est libre si le système utilisé est Asterisk, c'est un accord entre Digium et le catalogue de musique en ligne qui détient les droits de celles-ci.

T'inquiète pas, toi aussi tu recevra ton courrier de la sacem avec directement une facture, tu aura la joie de les laisser faire 5-6 relances avant de leur faxer le fichier de licence, qu'ils ne comprendront pas, ça t'obligera à faire un courrier plus explicatif, suite auquel ils essayeront encore un peu de gratter avant d'abandonner :wink:
C'est étrange, dans mes clients les avocats n'ont jamais reçu ce courrier, la Sacem aurait-elle connaissance d'un problème juridique dans sa démarche ? :petrus75: