Droit sacem sur musique d'attente distibutions packagées.

[rock17]

Bonjour et bonne année

Sur les distributions packagées les musiques d'attentes par défaut sont elles libres de droit?



Merci

[fastm3]

Difficile de repondre sans preciser mais bon les distribs utilisent generalement la musique d'attente fournie par Digium. Je suppose que tu parles de celle-ci.
Elles se trouvent dans /var/lib/asterisk/moh/ . Il y a aussi le fichier licence et credits.
La licence est pour les dernieres versions: " Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0". "libres de droits" est ambigue mais pas de sacem normalement avec cette licence.
Fastm3.

[rock17]

Merci pour ta réponse, effectivement il y a une licence libre pour l'utilisation.

A bientot

[ffossard]

L'utilisation de ces musiques est libre si le système utilisé est Asterisk, c'est un accord entre Digium et le catalogue de musique en ligne qui détient les droits de celles-ci.

T'inquiète pas, toi aussi tu recevra ton courrier de la sacem avec directement une facture, tu aura la joie de les laisser faire 5-6 relances avant de leur faxer le fichier de licence, qu'ils ne comprendront pas, ça t'obligera à faire un courrier plus explicatif, suite auquel ils essayeront encore un peu de gratter avant d'abandonner
C'est étrange, dans mes clients les avocats n'ont jamais reçu ce courrier, la Sacem aurait-elle connaissance d'un problème juridique dans sa démarche ?